ÉVASION FISCALE : GOOGLE CACHE 20 MILLIARDS AUX BERMUDES

Posté par onsbouge le 7 janvier 2019

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Paru sur FRONT SYNDICAL DE CLASSE

ÉVASION FISCALE : GOOGLE CACHE 20 MILLIARDS AUX BERMUDES

Publié le 7 janvier 2019 par FSC

Voilà où trouver l’argent nécessaire pour commencer à prendre en compte les revendications du mouvement social et des travailleurs !

ÉVASION FISCALE : GOOGLE CACHE 20 MILLIARDS AUX BERMUDES dans - ECLAIRAGE - REFLEXION

 

SOURCE : 

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L’entreprise a transféré 19,9 milliards d’euros de bénéfices dans le paradis fiscal pour échapper à l’impôt. 
Fabien Roussel, qui dénonce la complicité de l’Union européenne, conduira demain une délégation du PCF au siège de Google France.

D’habitude, les bandits multiplient les braquages avant de filer sur une île déserte. Google, de son côté, se livre à des allers-retours permanents. En 2017, le géant du numérique a transféré 19,9 milliards d’euros de bénéfices réalisés aux États-Unis et en Europe vers les Bermudes, pour les soustraire à l’impôt. Un chiffre en progression, puisque les montants évadés pour la même opération étaient de 12 milliards d’euros en 2014, de 15,5 milliards en 2015 et de 15,9 milliards en 2016. Ce qui commence à faire « un pognon de dingue »… Google n’est d’ailleurs pas seul à jouer aux flibustiers fiscaux. En 2012, les multinationales américaines ont déclaré 80 milliards de dollars de bénéfices dans le seul paradis fiscal bermudien, soit plus que ceux déclarés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France cumulés, d’après un calcul de l’Organisation des Nations unies.

Pour y parvenir, ces groupes utilisent la technique dite du « double irlandais » et du « sandwich hollandais ». La firme californienne passe par des filiales dans ces pays et une foule de holdings pour ne pas s’acquitter de l’impôt de façon légale. « Les failles juridiques sont béantes. C’est du vol organisé, de la délinquance en col blanc. C’est légal uniquement parce que l’Union européenne (UE) accepte d’être complice de ces montages. La responsabilité de la Commission européenne et de tous les chefs d’État est énorme », s’indigne Fabien Roussel, secrétaire national du PCF. Le député du Nord, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, se rendra demain midi avec une délégation du PCF au siège de Google France, à Paris. « Nous voulons rencontrer le PDG de Google France et lui réclamer des comptes. Il aura beau répondre que c’est légal, il rompt le pacte républicain. Google doit respecter notre pays, nos lois et payer, comme toutes les entreprises françaises, les différents impôts et taxes dus en France. Indépendamment des failles de la législation, il est inadmissible qu’une telle entreprise délocalise ses bénéfices dans des paradis fiscaux », assène l’élu.

Face à la fraude et à l’évasion fiscales, les gouvernants avancent au ralenti
Si le fléau de la fraude et de l’évasion fiscales coûte 100 milliards d’euros par an à la France et 1 000 milliards d’euros par an à l’UE avec un impact gigantesque sur les finances publiques et nos vies quotidiennes, les gouvernants actuels avancent au ralenti. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, souhaite ainsi mettre en place une taxe de 500 millions d’euros sur les Gafa. « C’est peanuts ! Ce qu’il faut, c’est le prélèvement à la source de l’impôt des entreprises du numérique sur tous leurs bénéfices. Il faut définir clairement leur entité juridique et les imposer comme les autres. Il est par exemple incompréhensible que leur taux d’imposition soit de 8 %, contre de 15 % à 31 % pour les PME européennes », insiste Fabien Roussel. Le parlementaire plaide aussi pour une véritable liste noire des paradis fiscaux, au motif que « l’actuelle est bidon. On y trouve des îles d’Océanie dans lesquelles ces multinationales ne mettent pas un pied. Par contre, le Luxembourg, l’Irlande et la Hollande n’y figurent pas au nom du respect des pays membres de l’UE. Une preuve de plus que les traités actuels sont caducs et à réécrire profondément ».

En attendant, l’Irlande a décidé en 2014 de mettre un terme au « double irlandais » en 2020. D’ici là, Google compte bien faire un dernier coup. Avant de chercher une nouvelle faille…

Aurélien Soucheyre


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Prélèvement à la source, le début du grand foutoir ?

Posté par onsbouge le 2 janvier 2019

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Prélèvement à la source, le début du grand foutoir ?

Prélèvement à la source, le début du grand foutoir ? Plus que quelques jours avant l’ouverture du site pour pouvoir faire les changements de situation !

Hélène Guerra, secrétaire nationale du syndicat CGT finances publiques nous répond.

la CGT
Ajoutée le 2 janv. 2019


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Pour la justice fiscale ET sociale

Posté par onsbouge le 29 décembre 2018

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FRONT SYNDICAL DE CLASSE

Pour la justice fiscale ET sociale

Publié le 29 décembre 2018 par FSC

« MOINS DE TAXES », « PLUS D’ÉTAT » :

DEUX REVENDICATIONS COMPLÉMENTAIRES

SOURCE : Le Vent se Lève

Né spontanément et toujours largement soutenu, le mouvement des gilets jaunes a révélé au grand jour un sentiment d’exaspération fiscale d’une large partie du pays qui couvait depuis longtemps. Les radars, les péages autoroutiers, les banques … Tous ces symboles d’un racket institutionnalisé ont été attaqués par les gilets jaunes. La sociologie de ce mouvement confirme que les gilets jaunes sont avant tout des précaires, chez qui la contestation de l’impôt est la plus forte et non seulement des petits patrons ou routiers comme c’était le cas des bonnets rouges. Cette révolte fiscale légitime, qui s’apparente à celles du Moyen Âge et de l’Ancien Régime, doit nous interroger sur la structure de plus en plus inégalitaire de notre fiscalité. Faute de quoi, le civisme fiscal pourrait bien être sérieusement remis en question.

Dans un ouvrage prémonitoire – Résistances à l’impôt, attachement à l’État. Enquête sur les contribuables français – publié en septembre 2018, le sociologue Alexis Spire explique le « ras-le-bol fiscal » des classes populaires par trois types de raisons : la difficulté accrue à frauder le fisc, la montée en puissance des impôts proportionnels comme la TVA et la taxe sur les carburants et l’incapacité à bénéficier de la grande majorité des crédits d’impôts. Selon lui, « Pour ces contribuables, ce sont essentiellement la TVA, la CSG, la redevance télévisuelle et les taxes sur les carburants qui constituent l’essentiel de leurs prélèvements et, dans ces cas-là, il n’y a guère d’accommodements ou de dispositifs dérogatoires ».

Certes, les plus défavorisés échappent à certains impôts – dont celui sur le revenu qui  touche moins d’un Français sur deux – mais ils subissent de plein fouet les hausses de ces taxes. Dans le même temps, ils constatent la fraude en col blanc rendue célèbre par les affaires Cahuzac, Luxleaks, Panama Papers, etc., et réalisent le deux-poids-deux-mesures de l’administration fiscale. Le système fiscal et social français est également peu redistributif, comparé à d’autres pays européens, en particulier pour les ménages au niveau de vie situé entre 1200 et 1600 euros par mois et par personne  – c’est-à-dire globalement entre le SMIC et le salaire médian, selon une étude du CREDOC de 2013. Il n’est donc guère surprenant d’apprendre que les employés, ouvriers et autres populations plutôt précaires se soient mobilisées en premier parmi les gilets jaunes.

En ce qui concerne les classes moyennes, elles subissent certes les hausses de taxes, mais les nombreuses niches fiscales – rénovation thermique, emplois à domicile, dons etc. – leur permettent de réduire leur imposition, ce qui rend la critique de la fiscalité beaucoup moins importante auprès de cette population. Selon Spire, « les contribuables bénéficiant d’au moins une niche fiscale ont 1,4 fois moins de chances que ceux qui n’en bénéficient pas d’estimer que « la France est un pays où l’on paie trop d’impôts ».

Pourtant, la critique de l’impôt est également présente dans la classe moyenne, notamment pour décrier que tous les foyers en dessous de 9807 euros par part ne paient pas l’impôt sur le revenu. Contre cette sempiternelle critique, il faut pourtant rappeler que pour les plus démunis, chaque euro compte et que la machinerie bureaucratique à mettre en place pour récupérer quelques euros de plus chez ces millions de Français exemptés de l’impôt sur le revenu rapporterait bien moins qu’elle ne risque de coûter.

En réalité, l’impôt sur le revenu, qui ne compte que quatre tranches d’imposition, ne représente qu’environ un quart des recettes de l’État, soit 72 milliards d’euros. La TVA, impôt indirect car acquittée tout au long de la revente de biens et de services, fournit à elle seule la moitié du budget de l’État ! Cet impôt dégressif, établi à différents taux fixes proportionnels au prix de vente, a connu plusieurs hausses majeures depuis sa création en 1954 et son taux normal évolue autour des 20% depuis déjà une vingtaine d’années.

Pour des dirigeants politiques néolibéraux à la recherche de nouvelles recettes fiscales, il risque d’être tentant d’augmenter la TVA tant la consommation est immobile dans nombre de domaines et ce d’autant que le taux normal de 20% demeure en dessous de la plupart de ceux de nos « partenaires européens ». L’Autriche et l’Italie envisagent par exemple des hausses de taux de TVA. Et en Hongrie, où il n’existe qu’une seule tranche d’impôt sur le revenu, à 15%, et où l’impôt sur les sociétés est un des plus bas de l’Union européenne, le taux de TVA atteint le record de 27% !

Sur le long terme et notamment depuis le tournant néolibéral des années 1980, la tendance est incontestablement à la hausse de l’imposition indirecte – c’est-à-dire perçue par l’État au travers d’un tiers – et forfaitaire – c’est-à-dire des sommes fixes pour tous les individus, comme les timbres fiscaux, le coût du permis de conduire ou de certaines vignettes obligatoires – et à la baisse de l’imposition directe. L’explication est simple : la suppression ou la baisse d’impôts directs, comme la taxe d’habitation ou l’impôt sur le revenu est une mesure aisément perceptible par les électeurs désireux de davantage de pouvoir d’achat. L’autre objectif souvent mis en avant est celui de la compétitivité via l’abaissement du coût du travail et l’encouragement à l’investissement, à travers la baisse de l’impôt sur les sociétés et la suppression de l’ISF.

La suppression d’impôts progressifs et l’instauration d’impôts proportionnels se retrouvent, sans surprise, dans la politique d’Emmanuel Macron. C’est le cas avec la suppression de la taxe d’habitation qui n’était d’ores-et-déjà pas appliquée à bon nombre de ménages et bénéficiera donc excessivement aux ménages les plus aisés. Selon l’enquête d’Alexis Spire, c’est avant tout la taxe foncière qui est décriée pour son caractère injuste puisqu’elle s’applique à tous de la même manière, peu importe les revenus et l’endettement, souvent nécessaire pour devenir propriétaire.

En outre, le barème sur lequel se fondent la taxe d’habitation et la taxe foncière n’a pas été mis à jour depuis 1970, donnant lieu à des inégalités aberrantes : certains immeubles décrépis des centres-villes – depuis rénovés en appartements cossus – sont couramment assujettis à une taxe foncière plus faible que des immeubles type « grands ensembles » qui bénéficiaient à l’époque de tout le confort moderne. Guère étonnant que les enquêtés interrogés par Spire jugent cette dernière bien plus durement que la taxe d’habitation.

De même, Macron a choisi d’introduire une flat tax au taux unique de 30% sur les revenus du capital dès sa première année au pouvoir. Une mesure qui risque de coûter jusqu’à dix fois ce qui était initialement annoncé et qui taxe moins les revenus du capital que ceux issus du travail. Un comble pour un gouvernement qui dit se battre « pour que le travail paie », une vraie inégalité pour les Français les plus pauvres qui n’ont aucune épargne et placements. Ce nouvel impôt proportionnel, sous couvert d’égalité de traitement, impose jusqu’à moitié moins les plus gros patrimoines, alors que ceux qui ont souscrit à des plans d’épargne-logement (PEL) et ou à de l’assurance-vie sont davantage imposés.

 Pour la justice fiscale ET sociale dans - DROITS ob_1a526a_recettes

Ces fortes inégalités entre petits et gros se retrouvent aussi entre entreprises : il est de notoriété commune que les grandes entreprises, grâce à des montages fiscaux très élaborés, échappent à presque tout impôt sur les sociétés.

D’ailleurs, lorsque des grands groupes grossissent via des fusions ou des rachats de concurrents, ils prennent souvent soin de déménager le siège social de l’entreprise là où l’imposition est la plus faible, tel le cimentier Lafarge, qui, lors de sa fusion avec Holcim en 2015, a déplacé son siège en Suisse. Sans volonté politique réelle de combattre l’évasion fiscale, l’État a tenté différentes approches toutes aussi vaines les unes que les autres : pointer du doigt les fraudeurs dans le discours public, négocier des accords creux au niveau international, ou cette année la création d’une police fiscale de… 50 agents, alors même que le nombre de contrôles fiscaux est en chute libre depuis des années.

Par ailleurs, les retards de paiement constituent, loin devant le coût du travail ou la baisse des ventes, la première cause des problèmes de trésorerie des PME, venant remettre en cause le discours anti-fiscalité. Désormais, le gouvernement ne souhaite plus s’embarrasser avec des contrôles rigoureux des montages financiers des multinationales, mais préfèrent négocier à l’amiable avec les fraudeurs, qui n’ont même plus à faire face à un procès public et à reconnaître leur culpabilité. Dans la pratique, tous les enquêtes instruites ne donnent même pas lieu à des perquisitions et l’amende négociée est systématiquement plus faible que l’impayé dû à l’État.

Cette fiscalité à deux vitesses entre TPE-PME et grandes entreprises se retrouve aussi au niveau de la capacité à bénéficier des avantages fiscaux, de manière similaire au phénomène d’injustice fiscale décrit par Alexis Spire pour les ménages. Ainsi, le Crédit Impôt Recherche, dont le coût a explosé depuis sa réforme par Nicolas Sarkozy, bénéficie outrageusement plus aux grandes entreprises qu’aux plus petites et finance des innovations dont l’usage réel a lieu à l’étranger. Cette niche fiscale unique au monde par son laxisme encourage également la fraude, qui représenterait environ 15% des montants reversés par l’État et ne parvient même pas à stopper des destructions d’emplois dans la recherche comme chez Intel ou chez Sanofi. Pourtant, alors que ce soutien financier massif et inégalitaire aux entreprises n’est pas du tout efficace, aucune réforme n’aboutit depuis des années..

Pour la France en déclassement ou proche de l’être, la pression fiscale est donc devenue une préoccupation clef. Du point de vue de la droite, cette réticence à l’impôt des classes populaire est une aubaine, car elle permet de mettre en avant son agenda de baisses d’impôts et donc de la supposée hausse du pouvoir d’achat qui en découle.

Comme le note le sociologue Alexis Spire « En 2007, le slogan de M. Nicolas Sarkozy « Travailler plus pour gagner plus » et son projet de défiscalisation des heures supplémentaires ont séduit de nombreux employés et ouvriers ». Une stratégie électorale payante, imitée par Emmanuel Macron en 2017 par la promesse de la suppression de la taxe d’habitation, puis dans ses réponses aux gilets jaunes, via la défiscalisation des primes exceptionnelles versées par les rares entreprises prêtes à consentir ce geste.

Si la baisse de la fiscalité a permis de séduire une partie de l’électorat populaire, notamment dans le cas de Nicolas Sarkozy en 2007, rien n’assure que cette stratégie perdurera sur le long terme. En effet, le mouvement des gilets jaunes, s’il émerge autour d’une revendication fiscale, fait souvent le lien entre fiscalité élevée et évasion fiscale ou suppression de l’ISF ou de l’exit tax. Pas sûr que la stratégie sarkozyste soit encore efficace après les innombrables scandales d’évasion et de fraude : Panama Papers, Luxleaks, Paradise Papers, Football Leaks…

L’une des mesures fiscales marquantes de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal – qui plafonne le taux d’imposition des contribuables – aura certes aidé quelques contribuables modestes mais propriétaires soumis à une forte taxe foncière et d’habitation, mais ceux-ci n’auront récupéré que 1% du montant de ce bouclier conçu pour les super-riches.

Les opérations de péage autoroutier gratuit, les blocages de certaines banques ou de lieux appartenant à des entreprises ne payant pas ou très peu d’impôts un peu partout en France témoignent de la prise de conscience du racket des contribuables par une partie du secteur privé qui se soustrait à l’impôt.

De même, la méfiance, puis le sentiment d’être « pris pour des imbéciles » de nombreux gilets jaunes suite aux annonces du Président, semble indiquer que l’anti-fiscalisme le plus primaire ne suffira pas à éteindre l’incendie. Au-delà du dégagisme et des rumeurs de listes électorales de gilets jaunes pour s’opposer au bloc bourgeois réuni autour d’Emmanuel Macron, le mouvement des gilets jaunes, première grande révolte fiscale du XXIème siècle, est donc surtout l’expression d’une exigence de justice fiscale et social


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Les plus gros pollueurs français ne paient presque pas de taxe carbone !

Posté par onsbouge le 9 décembre 2018

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Paru sur
ALTERNATIVES ECONOMIQUES

Le blog de Jean Gadrey

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Les plus gros pollueurs français ne paient presque pas de taxe carbone !

  • Jean Gadrey
  • 28/11/2018

Les plus gros pollueurs français ne paient presque pas de taxe carbone ! dans - ECLAIRAGE - REFLEXION

J’emprunte le gros de ce billet à mon ami Maxime Combes, et à Attac France dont nous sommes membres l’un et l’autre. À côté des grandes injustices fiscales (en particulier pour la fiscalité écologique) pointées par les « gilets jaunes » ou signalées par d’autres (voir mon billet du 20 novembre, lien à la fin), en voici une qui est totalement passée sous silence et qu’il est temps d’exposer à la lumière. Car certes, la non taxation du kérosène est scandaleuse, tout comme la non-taxation ou la sous-taxation du fioul lourd, mais il y a bien pire :

Total, ArcelorMittal, Solvay Group, Lafarge France et tous les autres grands pollueurs du pays sont exonérés de la taxe carbone que chacun.e paie quand il ou elle fait son plein !

Dans une note (voir le lien à la fin) que Attac France vient de publier, il est proposé de basculer les futures hausses de la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes.

Il est important de comprendre que les exonérations de kérosène et de fioul lourd ne sont que la partie émergée de l’iceberg : les 1400 sites industriels et les plus polluants du pays :

- sont exonérés de la taxe carbone payée par les ménages ;

- obtiennent la plupart de leurs quotas d’émission gratuitement, et parfois plus que leurs émissions (= subvention déguisée, en gros c’est un nouveau principe : le « pollueur/payé » !) ;

- n’achètent qu’une part infime de quotas à un prix dérisoire et inférieur à celui que paient les ménages, 4 à 6 fois moins pour les années 2016 et 2017, et encore 3 fois moins en 2018 (17 € la tonne contre 44,6 euros pour les ménages) ;

Ainsi Total ne paie quasiment pas de fiscalité carbone pour ses raffineries en France : elles sont couvertes par près de 80% de permis gratuits.

La proposition est simple, déjà expérimentée au Royaume-Uni (voir en annexe) : instaurer unilatéralement et immédiatement une taxe carbone complémentaire pour l’ensemble des sites industriels français soumis au marché carbone européen afin que chaque tonne de carbone relâchée soit, a minima, taxée au niveau fixé par la trajectoire carbone.

Ce qui revient à mettre fin au principe du « Pollueur – Payé » et à enfin appliquer le principe du « Pollueur – Payeur » pour les entreprises.

Lien vers la note d’Attac.

ANNEXE : les quatre propositions d’Attac

1. Supprimer le plus rapidement possible – et progressivement en cas exceptionnel – toutes les exonérations de taxes ; la loi de finances 2019 doit transcrire cette exigence en commençant par la suppression des exonérations de taxe sur le kérosène utilisé pour les vols intérieurs et sur le fioul lourd ;

2. instaurer unilatéralement et immédiatement une taxe carbone complémentaire pour l’ensemble des sites industriels français soumis au marché carbone européen afin que chaque tonne de carbone relâchée soit taxée au niveau fixé par la trajectoire carbone, c’est-à-dire à 44,6 €/t en 2018 et 55 €/t en 2019, puis 86,2€/t en 2022 ; cette initiative unilatérale est possible et a déjà été expérimentée par le Royaume-Uni qui a introduit en 2013 une sorte de prix plancher carbone unilatéral sur la production d’électricité, à environ 25 € la tonne – en plus du quota exigible sur le marché carbone européen.

3. remplacer le marché carbone européen par une fiscalité carbone réellement efficace et dissuasive : le marché carbone est si dysfonctionnel, instable et spéculatif qu’il ne peut être réformé pour le rendre efficace ; il est temps de mettre fin au principe du « pollueur-payé » : plus aucun quota ne doit être délivré gratuitement, à très brève échéance ; le produit intégral de la vente aux enchères des quotas doit être consacré au financement de la transition écologique et notamment de la rénovation thermique de l’habitat ; le marché carbone doit-être progressivement transformé en une taxe carbone sur les industries polluantes avec un quota annuel d’émissions à ne pas dépasser, sans possibilité d’obtenir de quotas supplémentaires ; ce quota maximum doit par ailleurs décroître rapidement pour être cohérent avec les objectifs de 1,5°C et 2°C fixés par l’Accord de Paris ;

4. instaurer un moratoire sur toute nouvelle augmentation de la fiscalité carbone en direction des ménages le temps de la mise en œuvre d’une politique fiscale redistributive permettant de a) réduire les inégalités b) réduire l’empreinte écologique des plus riches c) développer les alternatives au tout-voiture et à l’étalement urbain ; c’est à ces conditions que des taxes sur la consommation des carburants pourraient avoir un effet significatif en termes de réduction de la consommation.

Liens vers mes autres billets sur le sujet

En France, les très riches émettent 40 fois plus de carbone que les pauvres, mais les pauvres paient plus de 4 fois plus de taxe carbone en % de leurs revenus ! 20/11/2018

Priscillia Ludosky (porte-parole des gilets jaunes), une militante sociale-écolo ? Oui, dans une certaine mesure, avec quelques limites à débattre  18/11/2018

17 novembre : quand l’existence précède l’essence. Propositions concrètes pour sortir d’une contradiction (suite du billet précédent)  07/11/2018

Je n’irai pas manifester pour le prix de l’essence, mais essayons de comprendre et proposons des alternatives  02/11/2018


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L’assistanat des riches nous coûte un « pognon de dingue » !

Posté par onsbouge le 5 décembre 2018

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FRONT SYNDICAL DE CLASSE

L’assistanat des riches nous coûte un « pognon de dingue » !

Publié le 5 décembre 2018 par FSC

REPRIS du site FVRPCF

Jean Gadrey : Professeur honoraire d’économie à l’Université Lille 1

 

L’assistanat des riches nous coûte un « pognon de dingue » ! dans - DROITS ob_07138a_gadrey

 

L’aide sociale et les minima sociaux coûtent environ 70 milliards d’euros par an aux finances publiques, soit 3 % du produit intérieur brut (PIB). Ces prestations contribuent de façon décisive à réduire la pauvreté et les inégalités.

Face à cela, le coût de « l’assistance aux plus riches » pourrait être de l’ordre de 150 milliards d’euros par an hors fraude et évasion fiscales, et de l’ordre de 250 à 300 milliards au moins en incluant ces deux derniers coûts, comme le développait un billet de blog récent. Avec comme impact certain un creusement des inégalités et en particulier un enrichissement devenu indécent des très riches : les 500 individus les plus riches gagnent en moyenne 1 670 fois plus que la moyenne des plus pauvres. Je précise : 1 670 fois plus, après impôts.

Le coût de « l’assistance aux plus riches » pourrait être de l’ordre de 150 milliards d’euros par an hors fraude et évasion fiscales

On peut retenir trois grands postes de « cadeaux » aux plus riches. Chacun d’eux a été développé et amplifié par étapes depuis le milieu des années 1980. C’est aussi depuis ce moment que les inégalités, qui avaient nettement reculé depuis 1900 et au cours des « Trente Glorieuses », ont repris une tendance à la hausse. Cette dernière s’est certes avérée moins forte qu’aux Etats-Unis, mais elle est néanmoins nette, comme l’indique entre autres constats l’évolution de la part du revenu des ménages « accaparée » par les 1 % les plus riches :

La concentration de la richesse repart à la hausse depuis les années 1980

Niches fiscales et niches sociales

Le premier des principaux postes de « coûts de l’assistance aux riches » est constitué des niches fiscales et des « niches sociales » (réductions ou exonérations de cotisations sociales). Certaines répondent à des objectifs d’intérêt général, comme les réductions d’impôt pour les dons aux associations ou pour des travaux d’isolation. D’autres bénéficient avant tout aux personnes plus riches et ne peuvent pas être considérées comme justes. D’autres vont aux entreprises, comme des crédits d’impôt ou des exonérations de cotisations sociales. Ces dernières sont le plus souvent défendues au nom de l’intérêt général (l’investissement, l’emploi, etc.) mais quand elles remplissent mal, ou pas du tout, ces missions, elles ne font que grossir les bénéfices non réinvestis et les dividendes et, in fine, c’est principalement dans la poche des riches qu’on les retrouve.

Le modèle social français est bel et bien efficace

Si on estime, en étant « modestes », que la moitié des quelque 200 milliards de niches fiscales et sociales relève de l’intérêt général, le reste est du cadeau sans contrepartie

Un rapport parlementaire de 2010estimait que les « niches » accordées depuis 2000 représentaient un total de 100 à 120 milliards d’euros de pertes de recettes fiscales à la fin de cette décennie. Si on y ajoute les gros morceaux ajoutés en 2014, l’impôt compétitivité emploi (Cice) et le pacte dit de responsabilité, on doit approcher les 150 milliards d’euros de niches fiscales. Il faut y ajouter les « niches sociales », estimées par Le Monde à 52 milliards de coût pour la Sécu. Si on estime, en étant « modestes », que la moitié des quelque 200 milliards de niches fiscales et sociales relève de l’intérêt général, le reste est du cadeau sans contrepartie.

Une fiscalité de plus en plus douce

Le deuxième gros poste correspond à la forte baisse de la fiscalité des plus riches et des entreprises depuis une trentaine d’années. On peut estimer à 50 milliards d’euros au moins (voir ici ) le cadeau fiscal accordé aux riches, par rapport aux taux, seuils et tranches qui existaient encore au milieu des années 1980, pour l’impôt sur le revenu et pour l’impôt sur les sociétés, et par rapport aux normes de 2000 pour l’impôt sur les successions et donations.

A ce stade, le montant atteint 150 milliards d’euros de coûts publics de l’assistance aux riches, plus de deux fois les aides sociales destinées aux plus pauvres et précaires. Mais il reste une troisième rubrique, qui concerne l’évasion fiscale et la fraude fiscales, qu’il semble légitime d’assimiler à des « cadeaux » aux plus riches dans la mesure où il est certain que des politiques publiques déterminées pourraient mettre fin à – ou réduire dans de fortes proportions – ce que certain.e.s militant.e.s nomment « du vol en bande organisée ».

Au moins 100 à 150 milliards par an
La fraude fiscale « nationale » peut se distinguer de l’évasion, bien qu’une bonne partie de l’évasion fiscale à l’étranger soit frauduleuse. Pour la seule évasion à l’étranger, les estimations prudentes la situent généralement entre 60 et 80 milliards d’euros par an.

Il semble bien que la magie opère quand il s’agit d’argent allant vers le haut

Dans un billet de juin 2017 qui s’appuyait sur une expertise de Gérard Gourguechon, je posais la question : « Fraude et évasion fiscale en France : 200 milliards par an  ?
1 Sur cette base, on peut estimer que le coût annuel de l’évasion et de la fraude fiscales est compris entre 100 et 150 milliards par an, sans être excessif.

Emmanuel Macron prétend qu’il n’y a pas d’argent magique, mais il semble bien que la magie opère quand il s’agit d’argent allant vers le haut.


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