Impôt 2018/2019, prélèvement à la source : complexe, opaque, confus ! Le gouvernement choisit l’embrouille !

Posté par onsbouge le 2 mai 2018

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VIVE LE PCF

Impôt 2018/2019, prélèvement à la source : complexe, opaque, confus ! Le gouvernement choisit l’embrouille !

 

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Les déclarations de revenu arrivent. Nouveautés, elles sont censées anticiper la mise en place du prélèvement à la source (P.A.S.) à partir du 1er janvier 2019. Personne ne s’y retrouve : c’est normal. Il n’y a qu’à voir comment le ministre Darmanin s’emmêle lui-même les pédales à la télé. Le seul argument avancé par le gouvernement, la « simplification » ne tient pas une seconde, notamment puisqu’il y aura toujours une déclaration à remplir et que les sommes à verser mensuellement varieront dans l’année. Le P.A.S, c’est complexification, confusion, opacité, coûts supplémentaires pour tous, particuliers, petites entreprises, et même de 400 millions à 2 milliards d’euros à l’Etat lui-même, selon le très officiel Conseil des prélèvements obligatoires.

Mais n’imaginons pas que le gouvernement fait le choix de l’embrouille par maladresse. Il y a bien un objectif au P.A.S., qu’il ne veut pas avouer. C’est d’ailleurs pour cela que la mesure a été adoptée sous Hollande pour être appliquer sous Macron, sans qu’il paraisse en porter la responsabilité. La haute finance et le grand patronat qui nous gouvernent veulent en finir avec le seul impôt juste et progressif, l’impôt sur le revenu, en le rendant illisible et difficile à recouvrer. Ils veulent pomper encore davantage le financement de la sécurité sociale en augmentant la CSG et en la fusionnant avec l’impôt sur le revenu. Ils veulent aussi en finir avec la notion historique, dans notre pays, de foyer fiscal, basé sur les ressources solidaire du ménage, de la famille, le nombre d’enfants, certaines dépenses du foyer (déductions, frais, etc.). C’était bien la peine d’en faire tant sur le « mariage pour tous ». La notion de « foyer fiscal » n’existe pas dans les pays voisins que le ministre cite en exemple hypocritement.

Depuis l’arrivée de Macron, le coup de bambou fiscal est déjà très rude. La fiscalité prétendument écologique fait exploser les taxes sur le gaz, l’essence et le gasoil : 600 euros par an pour une famille avec voiture qui se chauffe au gaz. L’augmentation de 1,7% de la CSG s’abat, sans compensation, sur les deux-tiers des retraités que Macron méprise ouvertement dans les médias, sur les fonctionnaires aussi. Le tour de passe-passe sur la taxe d’habitation fait toujours payer aux contribuables des services publics locaux dégradés. Etc.

On mesure aussi la logique de Macron et de ses amis avec la privatisation des contrôles de vitesse sur les routes ou l’autorisation aux communes de recourir à des entreprises privées pour établir des contraventions de plus en plus chères. A Paris, Hidalgo confie à des sociétés employant un personnel ultra-précaires ce marché du racket des automobilistes. Streeteo est d’ailleurs une filiale de Vinci qui détient les parkings privés Indigo : conflit d’intérêt évident ! Le comble est atteint quand La Poste qui délaisse la distribution du courrier prétend aider pour 50 euros les contribuables à faire leur déclaration de revenu au moment même où le gouvernement taille dans le vis des services publics, gratuits et compétents, des finances publiques.

 

Prélèvement à la source, nous avons tous à y perdre ! Nous avons tous intérêt à mettre en échec la mesure d’ici 2019 !

Complexification et non « simplification » pour les contribuables:

- Toujours une déclaration de revenu à remplir

- Des taux, «personnalisé par foyer», «personnalisé par individu», «non personnalisé» (neutre) incompréhensibles.

- Des correctifs à la fin de l’année (après août) difficiles à vérifier

Problème de confidentialité :

Tout le monde ne souhaite pas que son patron connaisse l’ensemble des revenus du foyer. Mais l’adoption du « taux neutre » est également susceptible d’attirer son attention.

Complexification du recouvrement, désormais privatisé :

L’impôt sur le revenu est actuellement le mieux recouvré par les services des finances publiques : à 98%. Avec le P.A.S., les entreprises deviendront collectrices comme avec l’URSAFF, pour les cotisations sociales. Ce sera un sac de nœuds coûteux notamment pour les PME. Le recouvrement des impôts des salariés des entreprises défaillantes ou éphémères, même sans fraude, occasionnera des pertes pour la collectivité.

Plus de difficultés à gérer leur budget pour les ménages :

Là encore, le P.A.S. est loin de simplifier les choses. Il n’a rien à voir avec la mensualisation de l’impôt. Après la déclaration de fin d’année, certains contribuables se verront appliquer de lourds ajustements en fin d’année. Au contraire, d’autres auront injustement avancé de l’argent à l’Etat. Enfin, ce qui existe aujourd’hui, les échelonnements, les modulations, les recours gracieux, disparaîtront, ce qui mettra des familles, confrontées à des accidents de la vie, dans les pires difficultés.

Opacité :

Il sera de plus en plus difficile de mesurer, sur sa fiche de paye, ou sa pension, le vrai montant de l’impôt républicain payé. C’est fait exprès. Cela ouvre demain le risque de voir, indistinctement, le gouvernement élever CSG et impôt sur le revenu.

La déclaration des revenus pour l’année charnière 2018 va présenter tous les risques de confusion et de fraude pour certains.

Négation du consentement à l’impôt, remise en cause du recouvrement des impôts par des agents publics assermentés, neutres et indépendants: pourtant ils figurent à l’article 15 de la Déclaration des Droit de l’Homme. C’est à ce niveau-là aussi que l’on doit mesurer la gravité de l’établissement du prélèvement à la source.

Enfin, le P.A.S. est une telle source de complexification qu’il devrait demander des personnels compétents supplémentaires aux Finances publiques.

Tout au contraire, ce gouvernement aggrave les coupes sombres dans les effectifs, les fermetures de trésoreries, la suppression des accueils physiques des contribuables, en même temps qu’il réduit les services des impôts des entreprises et les services du cadastre, dans une logique de casse du contrôle public, de laxisme et de privatisation larvée. 10000 à 15000 postes sont menacés.

Notre soutien est total à la lutte des agents des finances publiques qui se mobilisent notamment le 3 mai (rassemblement à Bercy à 11h30).

Cet article a été posté par Vive le PCF le 30 avril 2018 à 10:11 dans la catégorie


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Hausse de la CSG Macron : même ceux sous le seuil de pauvreté ne sont pas épargnés !

Posté par onsbouge le 25 mars 2018

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FRONT SYNDICAL DE CLASSE

 

Hausse de la CSG Macron : même ceux sous le seuil de pauvreté ne sont pas épargnés !

Publié le 25 mars 2018 par FSC

Hausse de la CSG Macron : même ceux sous le seuil de pauvreté ne sont pas épargnés ! dans - DROIT ob_d41e6a_csg-huma

CSG sur les retraites, qui la paie à taux plein, à taux réduit, en est exonéré ?

Daniel Roucous

Gare à la confusion : le seuil qui permet d’échapper ou pas à la hausse de 1,7 point de la CSG est le revenu net imposable du foyer fiscal et non le montant mensuel de la retraite. Nouveaux taux de la CSG sur la retraite et cas d’exonération.

Pour comprendre pourquoi l’augmentation de la CSG de 1,7 point sur les retraites n’est pas populaire chez les retraités et fait l’unanimité de leurs syndicats contre elle, quelques chiffres et les nouveaux taux de la CSG sur les retraites. N’oublions pas les pensions d’invalidité qui en sont elles aussi impactées « de 25 à 100 euros par mois », selon l’APF

Pourquoi ça coince en quelques chiffres ?

1.- Cette hausse de 1,7 point correspond à une augmentation de 25% de la CSG pour 9 millions de retraités, soit une ponction dans leurs portes-monnaies de 4,5 milliards d’euros par l’Etat.

2.- Seuls les retraités percevant plus de 1 200 euros nets  par mois sont théoriquement concernés par cet « effort  en faveur des salariés ». Or il faut savoir que le plafond en dessous duquel les retraités échappent à la hausse de la CSG est basé non pas sur la retraite mais sur le revenu fiscal de référence (net imposable) 2016 dont le montant pour 2018 a été arrêté à 14 404 euros pour une part de quotient familial (1 200 euros nets par mois) + 3 846 euros par demi-part supplémentaire (320 euros nets par mois). Ce qui veut dire que ce barème peut très vite être dépassé selon la situation familiale (notamment pour les couples), des revenus supplémentaires tout particulièrement les retraites de réversion etc. Ce qui change tout et qui explique que, faute d’information, beaucoup de retraités ont cru que seule leur retraite personnelle était prise en compte.

Quelques exemples :

  • Anne, ancienne infirmière, perçoit 970 euros nets de retraite et son mari Jean, ancien employé municipal 1 010 euros nets, tous deux en limite du seuil de la pauvreté se voient ponctionner sur leur revenu commun 34 euros par mois et non pas 0 euro chacun.
  • Michel, ancien instituteur célibataire perd 35 euros mensuels sur sa pension de 2 058 euros nets parce que ces retraites complémentaires lui font dépasser le plafond de 1 200 euros nets.
  • Annie qui perçoit 1 120 euros par mois n’avait pas compris que le plafond pour échapper à la hausse de la CSG est basé sur le revenu fiscal de référence qui prend en compte les revenus de la famille. Or son mari touche 2 500 euros nets par mois. Le couple subira donc la hausse de la CSG sur leurs retraites.
  • Sandrine perçoit 900 euros nets de retraite par mois + 500 euros de retraite de réversion de son mari décédé, le montant total dépassant 1 200 euros, elle subit la hausse de la CSG.

Ajoutons un cas courant : le mari ou la femme est salarié(e) alors que l’autre est à la retraite. C’est ainsi que sur sa fiche de retraite de janvier, le (la) retraité(e) du couple dont la pension se monte à 2 100 euros net, a perdu 42,50 euros sur sa pension (510 euros en moins en 2018). La compensation de la hausse de la CSG par la baisse des cotisations maladie et chômage sur la fiche de paie du conjoint salarié ne suffit pas à compenser cette ponction.

3.- Posons aussi la question : 1 200 euros nets par mois, seuil de la hausse de 1,7 point de la CSG pour une part de quoitien familial est-ce vraiment un critère de richesse ? Les chiffres fournis par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) indiquent que pour 5,17 millions de retraités, la retraite de base se monte en moyenne à 1 086 euros par mois (à comparer avec le seuil de pauvreté ci-dessus). Précisons que à carrière égale, retraite inégale pour les femmes qui perçoivent une retraite inférieure à celle des hommes (en moyenne 1 004 euros nets par mois contre 1 159 euros).

4.- Rappelons que les retraités imposés à la CSG au taux plein (8,3%) se voient déjà prélever une  CASA-contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie depuis le 1er avril 2013 au taux de 0,30%. Cette CASA normalement destinée au financement de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) comme c’est déjà le cas d’une partie de la CSG (!) servirait à d’autres fins selon l’ UNA-Union Nationale de l’Aide, des soins et des services à domicile qui dénonce le détournement-des-financements-dedies-aux-personnes-agees-et-en-situation-de-handicap

Autre inquiétude des acteurs associatifs la diminution de la part de la CASA affectée au financement de l’aide à domicile – Lire leur Communiqué du 24 octobre 2017

Ajoutons 2 autres taux qui font baisser la retraite :

  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,50% sur 100% de la pension de retraite brute,
  • la CSS (contribution spécifique de solidarité) qui depuis le 1er juillet 2014 consiste à prélever sur le salaire des retraités de plus de 65 ans qui cumulent retraite et emploi 2,4% au titre du chômage… pour rien puisque une personne en retraite n’est théoriquement jamais au chômage !

5.- La hausse de la CSG de 1,7 point sur les retraites qui y sont soumises n’est pas compensée par la suppression des cotisations maladie et chômage qui compensent la hausse de la CSG de 1,7 point sur les salaires, ni par la revalorisation de 0,8% des retraites de base au 1er octobre 2017 prévue par circulaire de la CNAV … ridicule face aux augmentations qui ont lieu depuis le 1er janvier 2018. On appelle cela « un coup de pouce »

6.- Quant à la compensation par la diminution voire la suppression de la taxe d’habitation, ce ne sera pas avant octobre 2018 – Notre article taxe-d’habitation-qui-en-est-exonerée-aujourdhui-qui-le-sera-demain  ? Et ça ne comblera pas toujours la hausse de la CSG.

Est-ce une compensation ? L’augmentation de 1,7 point est déductible des impôts. Vous le lirez ci-après la CSG comporte une part déductible.

Quels taux de CSG sur les retraites après la hausse de 1,7 point ?

  • 8,3% dont 5,9% déductibles des impôts pour tous les retraités seuls ou mariés dont le revenu fiscal de référence de l’année n – 2 , soit de l’année 2016 (avis d’imposition 2017) pour la CSG 2018, est égal ou supérieur à 14 404 euros pour une part de quotient familial auxquels s’ajoutent 3 846 euros par demi-part supplémentaire (un couple de retraité qui fait une déclaration commune bénéficie de 2 parts de quotient familial. Le revenu net de référence servant de seuil à la hausse de la CSG est donc de 22 096 euros (1 841 euros par mois).
  • 3,8% (déductibles) pour les retraités dont le revenu fiscal de référence 2016 (avis d’imposition 2017) est compris entre 11 018 euros et 14 404 euros pour une part de quotient familial, 13 960 euros et 18 250 euros pour 1,5 part de quotient familial, 16 902 euros et 22 096 euros pour 2 parts de quotient familial (ajoutez respectivement 2 942 et 3 846 par demi-part en +).
  • exonération totale de la CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence (net imposable) 2016 (année n – 2) ne dépassera pas 11 018 euros en 2018 (10 996 € en 2017) pour une part de quotient familial + 2 942 euros (2 936 € en 2017) par demi-part supplémentaire Circulaire CNAV du 20 octobre 2017

Précisons qu’avant 2015, le droit au taux réduit ou à l’exonération de la CSG dépendait du montant de l’impôt payé et non du revenu net imposable comme c’est aujourd’hui le cas.

Pour comprendre votre taux de prélèvement, exemple à l’appui cliquez sur le site de l’assurance-retraite/Prelevements-sociaux

Sont également exonérés de ces trois contributions sociales les retraités qui perçoivent l’ASPA – Allocation de solidarité aux personnes âgées  ou  l’ASI – Allocation de solidarité invalidité  ou la retraite du combattant ou la retraite-mutualiste-du-combattant  ou encore une pension militaire d’invalidité ou de victimes civiles de guerre.

Quelle CSG pour les  indemnités de départ à la retraite ?

Trois possibilités :

  • départ à la retraite à l’initiative de l’employeur = exonération de la CSG et de la CRDS pour la part de l’indemnité exonérée de cotisations sociales (2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale) dans la limite du montant légale ou conventionnel de mise à la retraite ;
  • départ volontaire à la retraite dans le cadre d’un plan social = comme ci-dessus ;
  • départ volontaire à la retraite hors plan social = les indemnités sont soumises à la CSG au taux de 9,2% en 2018 et à la CRDS au taux de 0,5% dès le premier euro.

Les indemnités de départ à la retraite ne sont pas assujetties à la CASA.

**************

Comment a évolué la CSG ?

La CSG s’applique depuis 1991! C’est une idée du gouvernement Rocard destinée à combler le trou de la sécu.

Depuis elle est toujours affectée à la branche maladie de la sécurité sociale et sert également à financer :

  • les prestations familiales pour compenser la suppression des cotisations sociales « familles »,
  • le FSV (fonds de solidarité vieillesse) pourvoyeur de l’ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées  ex-minimum vieillesse sans oublier qu’il est aussi alimenté par la Journée-de-solidarité qui consiste à travailler gratos ce jour là,
  • la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) pourvoyeur des prestations liées à la dépendance dont l’APA. Ce qui fait doublon avec la CASA !

Cela s’est traduit par une hausse du taux de la CSG qui a évolué ainsi (sur les salaires) :

  • 1,1% en 1991 (gouvernement Rocard)
  • 2,4% en 1993 (gouvernement Balladur)
  • 3,4% en 1997 (gouvernement Juppé) + 0,50% de CRDS
  • 7,5% en 1998 (gouvernement Jospin) + 0,30% de CASA en 2013 (gouvernement Ayrault)
  • 9,2% au 1er janvier 2018.

Le projet de se servir de la CSG pour réduire les cotisations salariales n’est donc pas une idée neuve.

En fait, il s’agit ni plus ni moins d’un impôt qui rapporte plus que l’impôt sur le revenu (IR), soit 93,8 milliards d’euros en 2016. La nouvelle hausse programmée de la CSG ajouterait 22 milliards de plus.

Jeudi, 15 Mars, 2018
Humanite.fr

Publié par FRONT SYNDICAL DE CLASSE
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La colère des retraités après les baisses de pensions : « l’argent on sait où le trouver ! »

Posté par onsbouge le 19 mars 2018

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La colère des retraités après les baisses de pensions : « l’argent on sait où le trouver ! »

La colère des retraités après les baisses de pensions : « l’argent on sait où le trouver ! » dans - DATE A RETENIR
Révolution Permanente
Ajoutée le 18 mars 2018

Macron n’a pas vu venir la colère des retraités. Et pourtant elle s’est manifestée massivement dans les rues de la France entière ce jeudi 15 mars. Nous sommes allés à leur rencontre dans la capitale, pour savoir quel avait été l’impact de la hausse de la CSG sur leurs pensions. Le message des retraités interviewés était unanime : « l’argent on sait où le trouver : dans les poches de Macron et sa clique, certainement pas dans celle des retraités ! ».


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RETRAITES : Plus que jamais la poursuite de la lutte pour l’abandon de l’augmentation de la CSG !

Posté par onsbouge le 17 mars 2018

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FRONT SYNDICAL DE CLASSE

 

RETRAITES : Plus que jamais la poursuite de la lutte pour l’abandon de l’augmentation de la CSG !

Publié le 17 mars 2018 par FSC

RETRAITES : Plus que jamais la poursuite de la lutte pour l'abandon de l'augmentation de la CSG ! dans - DROIT ob_f6d773_ucr


Publié par FRONT SYNDICAL DE CLASSE
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Le CSG, est-ce une arnaque?

Posté par onsbouge le 2 mars 2018

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Le CSG, est-ce une arnaque?

Le CSG, est-ce une arnaque? dans - ECLAIRAGE - REFLEXION photo
PressTV Français
Ajoutée le 1 mars 2018

Fait-il bon vivre en France pour les seniors ?
Le quotidien des retraités français, touchés par huit nouveaux impôts en huit mois, explique en partie la chute de popularité du président français auprès de cette tranche d’age.


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