Refus de reconnaissance des passeports russes pour le Donbass : l’UE ouvre la boîte de Pandore

Posté par onsbouge le 10 août 2019

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Paru sur    Russie politics

vendredi 9 août 2019

Refus de reconnaissance des passeports russes pour le Donbass : l’UE ouvre la boîte de Pandore

Refus de reconnaissance des passeports russes pour le Donbass : l'UE ouvre la boîte de Pandore dans - DROITS passeport%2Bru

Le régime simplifié d’obtention de la nationalité russe pour les résidents des zones de conflit dans le Donbass, puis pour les habitants des régions de Donetsk et Lougansk, provoque le désarroi de la communauté internationale (voir notre texte ici). L’UE prévoit une réaction simple : ne pas reconnaître ces passeports. Donc ne pas reconnaître le choix de ces gens, ni le droit souverain de la Russie. Logique, ce choix ne leur convient pas … et c’est la Russie. Mais ce que l’on fait aux autres peut à tout instant être légitime contre soi. La boîte de Pandore est sur le point d’être ouverte, contre le mythe d’un monde global. Pourquoi pas, finalement …

Suite au danger que présente pour les habitants du Donbass la politique répressive et guerrière de Kiev, la Russie a mis en place un régime simplifié d’obtention de la nationalité russe, ces hommes et ces femmes se battant justement pour le Monde russe.

Or, le danger que présente, aux yeux de l’Occident soutenant Kiev envers et contre tout, cette décision est loin d’être négligeable. L’enjeu d’image est ici très fort : comment des gens, librement, pourraient-ils préférer la Russie à l’Ukraine « pro-européenne » et peu importe qu’il s’agisse de l’Europe des années 30 ? Ensuite, si la population est majoritairement juridiquement russe, le risque dans cette zone de conflit est l’organisation d’un référendum, cette fois-ci reconnu par la Russie, conduisant au rattachement de la région à la mère Patrie.

Au-delà des cris divers et variés, l’UE, tout comme le Canada l’envisage – où la diaspora ukrainienne d’extrême droite est très influente, prépare des règles communes aux Etats membres afin de ne pas reconnaître les passeports russes ainsi délivrés, justifiant donc le refus de visa. Ce qui pose un certain nombre de problèmes, eux non plus, pas franchement négligeables.

Le droit d’attribuer la nationalité et le droit de naturalisation sont un droit souverain de tout Etat,   dont il établit librement le régime juridique par sa législation nationale. Le droit international, à l’art. 15 de la Convention universelle des droits de l’Homme de l’ONU, ne prévoit que le droit de tout homme à posséder une nationalité et l’impossibilité pour un Etat de la lui ôter de manière arbitraire. Point.

Si l’attribution est donc de l’ordre interne, les pays ne vivent pas isolés, mais bien au contraire de manière de plus en plus interdépendante, se pose alors la question de l’opposabilité du passeport. Autrement dit, si les Etats sont libres d’attribuer la nationalité, les autres Etats ne sont pas toujours obligés de la reconnaître.

Pour autant, en général, les Etats ne sont pas enclins à jouer cette carte, car eux aussi ont besoin que leurs passeports soient reconnus. Selon la jurisprudence internationale en vigueur depuis 1955 (CIJ, 6 avril 1955, Nottebauhm), les Etats ne peuvent refuser de reconnaître une naturalisation si l’individu a un rattachement effectif à l’Etat concerné, qui prend à son égard les obligations qu’il détient envers tous ses citoyens.

Or, en attribuant la nationalité russe aux habitants du Donbass, ceux-ci bénéficient de l’accès à la médecine, à l’éducation, au système de retraite, etc. Le rattachement juridique est effectif.

En avançant la possibilité de refuser la reconnaissance des passeports délivrés par la Russie, l’UE se dirige vers une décision politique très dangereuse. Elle ouvre la boîte de Pandore. Après cela, pour des raisons de convenance, de positionnement politique, d’intrigues, les Etats auront donc la possibilité de décider que la procédure d’attribution de la nationalité, dans certains cas, n’est pas valable chez eux. Ainsi, ils ne délivreront pas de visas à ces personnes.

Comme nous sommes soi-disant dans un monde ouvert et sans frontières, dans lequel il est de plus en plus compliqué physiquement de circuler dès que vous devez prendre l’avion ou passer une frontière, autrement dit dès que vous sortez de votre zone euro, comme avant les Soviétiques sortaient de l’URSS, il faut garder le mythe vivant (celui de l’obtention automatique des visas, car chaque individu a le droit sacré de circuler), tout en le rendant impossible pour certaines catégories de personnes en raison des frontières idéologiques, elles infranchissables.

Chacun va finir par devoir rester dans sa zone idéologique.

La fiction juridique va avoir du mal à tenir …

Publié par Karine Bechet-Golovko à 16:14

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#EtatsUnis #Boeuf #Unioneuropéenne Bruxelles accepte d’augmenter le quota d’importation de bœuf américain

Posté par onsbouge le 6 août 2019

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#EtatsUnis #Boeuf #Unioneuropéenne

Bruxelles accepte d’augmenter le quota d’importation de bœuf américain

L’Union européenne et les Etats-Unis se sont entendus pour réserver aux américains une part plus importante de son quota d’importation de bœuf de haute qualité garanti sans hormone. Cet accord de principe a été salué par le président américain mais suscite certaines inquiétudes en Europe.

#EtatsUnis #Boeuf #Unioneuropéenne


RT France
Ajoutée le 6 août 2019
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Faire face aux mesures fascistes en Grèce !

Posté par onsbouge le 3 août 2019

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Paru sur    PRCF Initiative Communiste

Faire face aux mesures fascistes en Grèce !

Tsipras avait déjà tenté d’étrangler le droit de grève en Grèce sur l’injonction officielle de l’ Union européenne. Le nouveau gouvernement de droite va plus loin encore avec des mesures proprement fascistes qui, par delà la mouvance anarchiste, visent l’ensemble des forces anticapitalistes. Bien que les anars ne se signalent guère ordinairement par leur solidarité avec les communistes grecs ni avec les communistes persécutés en Pologne ou en Ukraine, le PRCF (pôle de renaissance communiste en France) condamne catégoriquement la dérive fasciste de la grande bourgeoisie grecque, européenne et française qui répond de plus en plus par la répression à la contestation croissante de sa politique.

GRÈCE : LA CHASSE AUX ANARCHISTES EST OUVERTE !

 Faire face aux mesures fascistes en Grèce ! dans - DISCRIMINATION - SEGREGATION - APARTHEID - RACISME - FASCISME grèce-anarchiste-800x467

Le nouveau gouvernement est en train de mettre en place une offensive sans précédent contre le mouvement libertaire et autogestionnaire, devenu gênant et réputé au fil des années.

GRÈCE : LA CHASSE AUX ANARCHISTES EST OUVERTE !

Le premier ministre fraichement élu et chef de la droite, Kyriakos Mitsotakis, a promis de « nettoyer Exarcheia » durant l’été et d’ « en finir avec Rouvikonas ». Au-delà du célèbre quartier libertaire et de l’insaisissable groupe anarchiste, c’est toute la nébuleuse révolutionnaire et le réseau squat qui sont visés, au moyen de divers outils et procédés répressifs.

Une fois de plus, ce qui se passe en Grèce donne à réfléchir sur ce qui se prépare également ailleurs en Europe, tant l’exemple grec a clairement montré la voie, par le passé, du nouveau durcissement du capitalisme sur le continent et d’une société toujours plus autoritaire.

Le gouvernement va commencer par réactiver des lois scélérates déjà mises en place durant les années 20, qui visaient alors tout autant le parti communiste grec que les anti-autoritaires.

Cette fois, le but est, tout d’abord, d’entraver la propagande anarchiste en considérant littéralement son projet politique révolutionnaire comme une menace immédiate, donc passible en ces termes de poursuites judiciaires. Bref, une censure, non pas de la propagande anarchiste en tant que telle, mais en tant que « parole menaçante » à chaque fois qu’elle représentera un « danger pour l’ordre social et la paix civile ».

Il s’agit également, notamment dans le cas précis de Rouvikonas, de classer ses actions directes pourtant sans effusion de sang dans la catégorie des « actions terroristes » (article 187A du code pénal en Grèce), avec de graves conséquences juridiques pour tous les membres du groupe.

Pire encore, l’État grec va systématiquement considérer tous les membres de Rouvikonas responsables de la moindre action effectuée ne serait-ce que par un seul des membres du groupe. Autrement dit, si demain matin, le bureau rassemblant les fichiers des personnes surendettées (Tirésias) était à nouveau détruit, par exemple, par cinq membres du groupe, la centaine d’autres membres seraient également poursuivie, remettant en question la subtile stratégie juridique du groupe qui, jusqu’ici, procédait habilement par rotation.

Non seulement le code pénal est en train de changer pour durcir cette offensive imminente, annoncée depuis un mois, mais les moyens de l’État sont également en train de se renforcer pour frapper Exarcheia puis tout le milieu squat et anti-autoritaire en Grèce.

2000 voltigeurs sont en train d’être recrutés (1500) ou réaffectés depuis une autre fonction dans la police (500) pour participer à des opérations de répression puis de surveillance des fameuses zones à reconquérir par l’État, à commencer par le célèbre quartier rebelle et solidaire d’Athènes.

Du matériel de renseignement made in France serait également en train d’être mis à disposition des services grecs (merci Macron), comme souvent ces dernières années dans tout le bassin méditerranéen. On se souvient, entre autres, du soutien des dirigeants politiques et économiques français au régime tunisien à la fin des années 2000, ce qui n’avait pas empêché la chute de Ben Ali début 2011, malgré l’arrivée d’un matériel important. Michèle Alliot-Marie avait même proposé par la suite, le 12 janvier 2011* d’envoyer les CRS et gardes-mobiles français aider la police tunisienne à mater les manifestants, alors même qu’elle commençait à tirer à balles réelles sur les opposants.

La zone de repli qu’est l’École Polytechnique, à l’ouest d’Exarcheia, connue pour son rôle historique dans l’insurrection contre la dictature des Colonels en 1973 et à plusieurs reprises depuis (notamment en 2008 et 2014) va passer sous contrôle policier avec la promulgation de la fin de l’asile universitaire et le début de travaux pharaoniques pour transformer les lieux en musée antique, en annexe du musée voisin.

Un signal fort vient également d’être envoyé par l’État en direction de sa police, un véritable encouragement à frapper violemment dans les jours qui viennent : Epaminondas Korkoneas, le policier qui avait assassiné froidement avec son arme de service Alexis Grigoropoulos, un jeune anarchiste âgé de 15 ans, le 6 décembre 2008 dans le quartier d’Exarcheia, vient d’être libéré hier soir (alors qu’il était condamné à la prison à perpétuité). Ce meurtre avait provoqué trois semaines d’émeutes retentissantes en décembre 2008, frôlant l’insurrection sociale, et des affrontements chaque année depuis, tous les 6 décembre. Bien sûr, il ne s’agit pas ici de cautionner le système carcéral, mais pleine promulgation de lois scélérates anti-anarchistes et de lourdes menaces contre Exarcheia et Rouvikonas, cette libération est perçue en Grèce comme une provocation et un message d’impunité diffusé à tous les policiers qui se préparent à frapper.

Ce soir, les libertaires encore présents à Athènes malgré la période (l’une des rares qui procure un peu de travail, notamment dans le tourisme et souvent dans les îles), et au-delà tout le mouvement social révolutionnaire, vont se rassembler à 20 heures à Exarcheia, à l’endroit précis où a été assassiné le jeune anarchiste le 6 décembre 2008.

Après le crépuscule, la nuit sera chaude au centre d’Athènes, de Charilaou Trikoupi à Stournari et tout autour d’Exarcheia, des affrontements auront certainement lieu. Et encore, Athènes est à trois-quart vide, comme chaque année en cette saison. Mais l’automne sera sans doute plus chaud encore que l’été, si les rebelles parviennent à tenir bon face à cette nouvelle attaque historique de l’État.
Alors que le monde entier devient fasciste, en Grèce comme en France, les pseudo démocraties surfent sur la vague mondiale d’extrême-droite en durcissant tout autant le capitalisme que son dispositif d’autoconservation.

Rien d’étonnant que les pires ennemis du monde autoritaire soient les premiers sur la liste. Face à cela, deux choix sont possibles : soit laisser faire et ne rien dire, en espérant ne pas faire partie des suivants, soit réagir et le faire savoir. Par exemple, Rouvikonas propose à celles et ceux qui souhaitent nous soutenir de faire diversement pression sur les ambassades, consulats et instituts officiels grecs dans le pays où vous vous trouvez, parmi les nombreuses formes d’actions possibles. D’autres informations ou suggestions suivront dans les prochains jours, notamment de la part des nombreux squats d’Exarcheia (en cours de discussion).

Merci de votre soutien, par delà les frontières et nos différences politiques.

Yannis Youlountas

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Photo du haut : Kyriakos Mitsotakis, nouveau premier premier ministre / photo du bas : répression policière à Athènes (archive)


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#RusseuropeExpress Minibots : l’Italie veut-t-elle quitter l’euro en douce ? JACQUES SAPIR | MAXIME IZOULET

Posté par onsbouge le 26 juillet 2019

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#RusseuropeExpress

Minibots : l’Italie veut-t-elle quitter l’euro en douce ? JACQUES SAPIR | MAXIME IZOULET

Dans une ambiance tendue entre Rome et Bruxelles, le gouvernement italien envisage d’émettre des titres de dette pour rembourser ce que l’État doit aux entreprises, qui en retour pourraient les utiliser pour payer leurs impôts. Ces « minibots » pourraient-ils devenir une monnaie parallèle à l’euro, ou ne s’agit-il que d’un levier de négociation ?

Russeurope Express
Jacques Sapir avec Maxime Izoulet, doctorant en économie à l’EHESS, spécialiste des questions monétaires.
Une émission co-animée par Clément Ollivier et préparée avec Jean-Baptiste Mendès. 


Sputnik France
Ajoutée le 25 juil. 2019
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Le traité UE-Mercosur, un chèque en blanc pour violer les droits de l’homme et dévaster la planète

Posté par onsbouge le 26 juillet 2019

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Paru sur   INVESTIG’ACTION

Le traité UE-Mercosur, un chèque en blanc pour violer les droits de l’homme et dévaster la planète

25 Juil 2019

 

Le traité UE-Mercosur, un chèque en blanc pour violer les droits de l’homme et dévaster la planète dans - DROITS index-640x481

Acclamé par des dirigeants comme le président espagnol Pedro Sánchez, l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur est critiqué pour avoir blanchi l’extrême droite brésilienne ou pour les conséquences dévastatrices du commerce entre les deux régions sur les populations et le climat.

« Historique » est l’adjectif utilisé à tout-va pour annoncer en grande pompe un accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les gouvernements du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay). C’est l’accord de principe qui a d’abord été publié, un document de 17 pages relativement court et qui n’est pas un « texte juridique » à proprement parler, dans l’intention de semer la confusion dans l’opinion. Le traité final, qui comptera plus de 1 500 pages, est en cours de finalisation.

En raison des nombreuses critiques formulées au cours des deux dernières semaines au sujet du manque de transparence des négociations, le Gouvernement uruguayen a commencé à publier des parties consolidées du traité final. La Commission européenne a également dû publier une partie des textes le vendredi 19 juillet…à 23h.

Une fois la mention en petits caractères terminée, il y aura une révision juridique du traité, suivie de sa traduction dans les langues de l’UE, puis le processus de ratification, pouvant durer des années, commencera.

Dans une interview accordée à El Mundo, Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, a déclaré que « l’accord avec le Mercosur ne peut être rouvert ou amélioré ». Affirmant ainsi le caractère antidémocratique de la politique commerciale de l’UE et indiquant clairement que les parlements n’ont pas le moindre rôle (ni l’européen, ni les nationaux) et que même les gouvernements ne peuvent le modifier.

Une chose semble certaine : lorsque l’actuelle Commission européenne se retirera en octobre, elle laissera un cadeau empoisonné. Et on le voit déjà.

Une semaine chaude

Les protestations et les débats contre le traité UE-Mercosur se multiplient en France. Le parlement néerlandais a adopté deux motions sur l’accord commercial, exhortant le gouvernement à tout rendre public et l’obligeant à évaluer l’impact sur l’agriculture familiale avant que le traité ne soit discuté au Conseil de l’UE.

Il y a également eu des mobilisations d’agriculteurs en Irlande et en Belgique. La manifestation de milliers de personnes à Dublin a été décisive dans le vote symbolique du parlement irlandais, qui a exprimé son opposition à l’accord avec le Mercosur.

Pour sa part, le président valencien Ximo Puig s’est rendu à Bruxelles pour faire part à la commissaire chargé du commerce, Cecilia Malmström, de la crainte du secteur des agrumes pour les dommages économiques que l’accord causerait à la région de Valencia.

L’importance géopolitique

Ce n’est pas un hasard si la nouvelle a été annoncée le jour même où le sommet du G20 a débuté à Osaka. L’UE, et en particulier la chancelière allemande Angela Merkel, a voulu diminuer le rôle du président américain Donald Trump et sa politique de menaces constantes, à un moment où toute l’attention du monde est concentrée sur les négociations Etats-Unis-Chine.

Les élites européennes tentent désespérément de reconquérir un certain pouvoir économique et politique, en particulier pour le capital transnational européen et l’économie numérique (prenant même le risque de se faire prendre en photo avec l’ultra Bolsonaro le même jour, soit dit en passant, de la Marche des fiertés LGBTQI+.

Un cadeau pour l’oligarchie latino-américaine

Le retour de la droite aux gouvernements argentin et brésilien – présidés par des politiciens néolibéraux, autoritaires et soumis aux intérêts étrangers – ainsi que l’expulsion illégale du Venezuela du Mercosur ont accéléré le processus de négociation avec Bruxelles. Mais la plupart de ses populations souffrent d’une crise économique qui secoue la région et qui va encore s’aggraver.

Le traité peut aider le président argentin Mauricio Macri à améliorer ses chances de remporter les élections présidentielles du 27 octobre 2019. Dans le contexte brésilien, cet accord s’inscrit dans le cadre du projet de coup d’Etat institutionnel contre Dilma Rousseff qui se poursuit. Et le traité va aider le président brésilien d’extrême droite Bolsonaro à laver sa mauvaise image internationale au moment même où il fait face à plusieurs scandales. Parmi eux, les révélations sur Sérgio Moro, ministre de la Justice, son manque de partialité en tant que juge et ses ruses avec le bureau du procureur pour emprisonner Lula da Silva. Ou l’arrestation d’un militaire accompagnant le voyage présidentiel avec 39 kilos de cocaïne alors qu’il se rendait à Osaka. Tous les deux -Macri et Bolsonaro- utilisent déjà l’accord comme un moyen d’empêcher la gauche de gouverner et de blinder à nouveau les réformes néolibérales qu’ils promeuvent dans la région (comme les privatisations).

Un traité néocolonial

Le mandat avec lequel la Commission européenne négocie avec le Mercosur date de 1999 et repose sur l’ancienne doctrine qui vise à réaffirmer le rôle dominant et néocolonial de l’UE dans le monde par sa politique commerciale commune.

Les deux régions souffrent déjà de ce modèle commercial prédateur. Les pays du Mercosur exportent principalement des matières premières – qui génèrent, par exemple, des impacts importants sur l’agriculture européenne et le monde rural. En même temps, ils sont inondés de produits et de services d’entreprises transnationales européennes, ce qui génère davantage de chômage, d’inégalités, de déséquilibres économiques et une concentration de la richesse.

Le modèle Brumadinho

Le 25 janvier, la société minière brésilienne VALE, premier producteur mondial de minerai de fer, a brisé l’un de ses barrages avec des déchets dans l’État du Minas Gerais, tuant plus de 300 personnes et déversant des millions de mètres cubes de boues toxiques qui touchent plus de 100 communes. Trois ans plus tôt, une négligence similaire de la part de la multinationale dans une ville appelée Mariana avait causé la pire catastrophe écologique de l’histoire du Brésil et fait 20 morts. Ce ne sont pas des cas isolés. C’est le modèle de l’extractivisme qui règne au Mercosur et dans le monde.

Les actionnaires de VALE, les compagnies d’assurance comme Mapfre ou l’industrie qui achète le fer (une bonne partie arrive en Europe), remplissent leurs poches et les communautés portent avec elles tous les impacts sociaux et environnementaux.

Le gouvernement espagnol et l’IBEX35 (équivalent du CAC40, NdT) ne pensent qu’à vendre des voitures, des médicaments ou des biens de consommation, à importer à bas prix du soja et des minéraux, ou à extraire du pétrole des côtes du Brésil ou de la  » vache morte  » d’Argentine, sans se soucier des populations, de leurs droits, ou de l’environnement. Ceci complète une forme de génocide qui a commencé avec le colonialisme espagnol au 14ème siècle.

L’UE, complice de Bolsonaro

L’accord constitue une menace pour les droits de l’homme. Dans le cas du Brésil, elle protège Bolsonaro qui, depuis le 1er janvier 2019, s’en prend aux défenseurs des droits de l’homme et aux mouvements sociaux, remplissant ainsi sa promesse électorale de « mettre fin à tout activisme » dans le pays. Les attaques contre les peuples autochtones, les communautés afro-brésiliennes, les dirigeants communautaires, les paysans et les militants ont connu une augmentation spectaculaire.

Il est très symptomatique que la police brésilienne ait trouvé des liens entre l’assassin de Marielle Franco et la famille Bolsonaro. La féministe, politicienne brésilienne et militante des droits humains, a été assassinée le 14 mars 2018 pour avoir critiqué et enquêté sur l’intervention militaire et policière dans les favelas de Rio de Janeiro et sur les meurtres et abus commis contre ses habitants.

Violence contre les femmes et homophobie

Bolsonaro a déclaré la guerre aux personnes LGBTQI+ et défend un projet politique qui cherche à lapider les droits et les acquis du mouvement féministe et LGBTQI+. Dans son premier discours après avoir prêté serment, il a promis de « combattre l’idéologie du genre », tout comme l’extrême droite en Europe. Il proclame impunément son homophobie (« Le Brésil ne peut pas être un paradis pour le tourisme gay ») et sa misogynie (en revendiquant le tourisme sexuel). Leurs discours et leurs politiques qui fomentent la haine et la violence devraient être combattus et non récompensés par un accord de partenariat.

Une bombe climatique

L’accord commercial exacerbera la déforestation en légitimisant le démantèlement des réglementations environnementales et en continuant à exporter massivement des produits agricoles en Europe. D’autre part, elle favorisera l’exploitation et la combustion de combustibles fossiles ainsi que l’exportation de voitures européennes vers le Mercosur, en particulier les véhicules 4×4 qui ont une grande empreinte écologique. L’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) est ravie.

Déboiser l’Amazonie

Les exportations de viande, de soja et d’agrocarburants vers l’Europe devraient augmenter. En 2018, 78,5 % des importations de viande bovine de l’UE provenaient déjà du Mercosur, l’un des principaux moteurs agricoles de la perte de forêts et d’un secteur responsable ainsi que de l’esclavage.

Plus de 600 scientifiques européens et 300 groupes autochtones ont alerté l’UE sur la déforestation au Brésil. Bolsonaro a démantelé les protections de l’environnement et facilité l‘augmentation spectaculaire des taux de déforestation en Amazonie, sapant ainsi des années de progrès dans ce domaine. La multinationale brésilienne JBS, la plus grande entreprise de transformation de viande du monde, a émis à elle seule plus de gaz à effet de serre en 2016 que les Pays-Bas.

Les mensonges de Macron

Le président français Emmanuel Macron a promis à l’Assemblée générale des Nations unies qu’il ne signerait plus d’accords compromettant la lutte contre le changement climatique. En mai, son gouvernement a déclaré devant le parlement français qu’il n’autoriserait pas un traité avec le Mercosur.

M. Macron a estimé qu’il suffirait de mettre l’accent sur le respect de l’Accord de Paris par le Brésil pour éviter les critiques à l’encontre de ceux qui soutiennent le traité du Mercosur. Mais non. Le débat en France prend de l’ampleur. Manifestations d’agriculteurs, protestations d’écologistes, de syndicats, de défenseurs des droits de l’homme et d’ONG, et division interne au sein de la majorité gouvernementale.

L’extrême droite de Le Pen et même les républicains critiquent le texte comme une « trahison ». Ils accusent Macron de ne pas protéger l’agriculture familiale française, un sujet très sensible dans le pays. Seul l’échec de l’accord commercial avec les États-Unis (TAFTA) avait suscité autant d’opposition en France.

Le piège de l’Accord de Paris

Le pré-accord parle de « mise en œuvre effective de l’Accord de Paris », mais il n’est pas contraignant, pas plus que les allusions à la déforestation ou à la biodiversité. Inclure des termes trompeurs sur le climat, les droits des travailleurs et le genre dans les accords commerciaux fournit aux élites un alibi parfait pour dire qu’elles se sont attaquées au problème, sans vraiment rien faire.

Bien que Bolsonaro ait dit à Macron que le Brésil resterait engagé dans l’Accord de Paris (malgré les pressions de Washington), le ministère de l’Environnement et le ministère des Affaires étrangères sont tous deux dirigés par ceux qui nient le réchauffement planétaire. Il est peu probable qu’il prenne les mesures nécessaires pour respecter l’Accord.

Dans ces accords commerciaux, les mesures visant à réduire l’urgence climatique sont considérées comme des  » barrières non tarifaires « . Elles pénalisent, par exemple, l’utilisation de combustibles fossiles, la promotion d’une agriculture durable ou la promotion des entreprises locales dans les marchés publics pour les plans de transition énergétique.

Un business pour l’agro-industrie, la pauvreté pour le reste

Tous les pays signataires de l’Accord se trouvent dans une situation agronomique catastrophique, avec des fermetures d’exploitations agricoles et des pertes massives d’emplois, des concentrations et des conflits fonciers, des sols stérilisés par l’utilisation massive de produits phytosanitaires, des impacts du changement climatique, ainsi que de graves problèmes de santé et de biodiversité liés aux pesticides toxiques.

Cet accord satisfait les intérêts des multinationales de l’agriculture industrielle, mais sape les efforts pour une agriculture durable. Des questions urgentes telles que la souveraineté alimentaire, la transition vers le modèle écologique, la dépopulation du territoire rural, les plans d’adaptation au changement climatique ou les droits des paysans se vendent sur l’autel du commerce international. Les normes sanitaires et environnementales seront abaissées ou ne seront pas encore mieux respectées. Les organisations agraires espagnoles avertissent que de nombreux secteurs seront laissés sans protection.

Qui peut annuler l’accord UE-Mercosur ?

Bien que la politique commerciale soit une compétence exclusive de l’UE, l’accord d’association UE-Mercosur sera en principe une compétence partagée, incluant des éléments de dialogue politique et de coopération. Cela signifie qu’il doit d’abord être adopté par le Conseil de l’UE (les gouvernements) et à l’unanimité (si un seul gouvernement s’y oppose, le traité tombe). Le Parlement européen décide ensuite à la majorité. Enfin, comme pour l’accord commercial avec le Canada (CETA), les parlements nationaux (et les parlements régionaux dans le cas de la Belgique) auront la possibilité de l’arrêter.

Il se pourrait que la Commission européenne divise l’accord en deux parties afin d’accélérer la ratification. En mai 2018, les gouvernements de l’UE ont décidé que Bruxelles pouvait diviser les accords commerciaux pour approuver ses parties du commerce par une procédure accélérée excluant les parlements nationaux. Cette procédure a déjà été appliquée pour les accords avec le Japon, Singapour et le Vietnam. Toutefois, le Conseil a décidé l’année dernière que le Mexique, le Mercosur et le Chili devaient rester des accords mixtes.

Le piège est que tant qu’il atteint les parlements nationaux (des années, voire des décennies peuvent s’écouler), les parties de la « compétence exclusive » pourraient être appliquées provisoirement après le vote du Parlement européen, sans attendre la décision du législateur. Avant cela, les gouvernements et les parlements du Mercosur devront le ratifier et il est loin d’être évident que cela se fera sans difficultés.

En mars, le Parlement européen a refusé d’ouvrir des négociations commerciales avec Trump.

Nous devons nous mobiliser

Il est possible de faire échouer l’accord et les possibilités sont nombreuses. D’abord, face au Conseil de l’UE (où le gouvernement de Pedro Sánchez décide), puis au Parlement européen (où Iratxe García préside le groupe social-démocrate S&D) et, si elle n’a pas porté ses fruits, Las Cortes (le Parlement espagnol, NdT). S’il y a une majorité pour investir Sanchez comme président du gouvernement, il doit y avoir une majorité pour opposer son veto à ces traités néolibéraux. Nous aurons besoin d’un large front entre les mouvements écologistes, les féministes, les LGTBIQ+, les paysans et les organisations de droits humains. Nos alliés sont des mouvements de résistance en Europe et en Amérique latine.

Membre de la campagne « Non au TAFTA » et d’Ecologistas en Acción, Tom Kucharz est chercheur et activiste.

Photo : T. Kucharz. Traduit de l’espagnol par Bam

Source : El Salto Diario


Publié par   INVESTIG’ACTION
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