[Fil d'Actu] Macron : Gel des Contrats aidés

Posté par onsbouge le 13 août 2017

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[Fil d'Actu] Macron : Gel des Contrats aidés

Le Fil d’Actu – Officiel

Ajoutée le 13 août 2017

Le gouvernement Philippe a décidé de geler tous les contrats aidés (CUI, Contrats d’avenir, etc) pour 2017. Une décision prise en cachette, catastrophique pour les salariés et les structures (PME, associations, collectivités) ayant recours à ce type de contrats. Toutes les infos dans cette vidéo, à partager pour informer.

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SOURCES : https://www.challenges.fr/emploi/marc… http://www.la-croix.com/Economie/Soci… https://www.francebleu.fr/infos/econo… http://www.economiematin.fr/news-dimi… https://www.lesechos.fr/economie-fran… http://www.journaldeleconomie.fr/Cont… http://www.lavoixdunord.fr/202538/art… http://dares.travail-emploi.gouv.fr/I… http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf… https://www.facebook.com/FrancoisRuff…

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Réforme du travail: les changements attendus à l’automne

Posté par onsbouge le 2 août 2017

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mercredi 2 août 2017

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Réforme du travail: les changements attendus à l’automne

 

Réforme du travail: les changements attendus à l'automne dans - DROIT a10

Autorisé mercredi à réformer le code du travail par ordonnances, le gouvernement doit faire en août ses derniers arbitrages, mais les changements, attendus fin septembre, se précisent déjà.

 

 

- Licenciements -
. Barème: les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif seront plafonnées selon l’ancienneté, hormis en cas de discrimination et de harcèlement. Selon des sources syndicales, le plafond pourrait être d’un mois par année d’ancienneté, dans la limite de 12 à 20 mois.
.Recours: le gouvernement souhaite harmoniser et réduire les délais de recours aux prud’hommes après un licenciement. Ils sont aujourd’hui d’un an pour un licenciement économique, de deux ans pour les autres.
. Indemnités légales: touchées par tous les salariés licenciés, hors faute grave ou lourde, elles seront augmentées. Le niveau de la hausse n’est pas arrêté. Le gouvernement prévoit aussi des indemnités en-dessous d’un an d’ancienneté.
. Périmètre: les difficultés économiques des groupes qui licencient en France seront appréciées au niveau du territoire national, et plus du monde.
. Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE): le seuil de déclenchement pourrait être modulé selon la taille de l’entreprise. Aujourd’hui, un PSE est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui licencient pour motif économique plus de 10 salariés sur 30 jours. Le droit européen permet de relever le seuil jusqu’à 30 licenciements.
. Plans de départs volontaires (PDV): les entreprises pourront, par accord majoritaire homologué par l’administration, lancer des PDV autonomes, qui permettront d’éviter les procédures de reclassement.

- Dialogue social -
. Instances représentatives du personnel (IRP): dans les entreprises de plus de 50 salariés, délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront fusionnés au sein d’un « comité social et économique », avec les mêmes compétences, notamment celle d’ester en justice. Par accord, branches et entreprises pourront également fusionner les délégués syndicaux, et donc la compétence de négociation. L’instance unique ainsi créée s’appellera « conseil d’entreprise ».
. TPE-PME: dans les PME sans délégués syndicaux, l’employeur pourrait négocier avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat. Le seuil – moins de 50 salariés ou moins de 300 salariés – n’est pas arrêté. Dans les TPE (1-10 salariés), le recours au référendum, déjà possible pour les accords intéressement-participation, pourrait être étendu.
. Articulation branche/entreprises: certains sujets relèveront toujours de la branche (minima, classifications, égalité professionnelle…). Sur d’autres sujets (pénibilité, handicap…), elle pourra décider ou non de verrouiller. Sur tous les autres sujets de négociation, les accords d’entreprises primeront.
. Référendum : pour valider un accord minoritaire, signé par des syndicats représentants plus de 30% des salariés, la loi d’habilitation permet au gouvernement d’instaurer un référendum initié par l’employeur, alors que cette possibilité est, pour l’heure, réservée aux organisations syndicales.

- Contrats de travail -
. CDD et CDI de chantier: les caractéristiques des CDD (motif, durée, nombre de renouvellements…) pourront être modifiées par accord dans les branches. Ces dernières pourront aussi autoriser le CDI de chantier, un contrat aujourd’hui réservé à la construction qui peut se terminer une fois un chantier achevé.
. Primauté de l’accord d’entreprise: les salariés refusant l’application de certains accords (RTT, maintien de l’emploi, développement de l’emploi…) seront licenciés pour motif spécifique (sui generis), avec versement des indemnités légales et conventionnelles, et abondement du compte personnel de formation (CPF) par l’employeur. Aujourd’hui, selon l’accord, le motif de licenciement diffère.

- Entrée en vigueur fin septembre -
Les premières phases parlementaire et de concertation des partenaires sociaux étant terminées, le ministère du Travail s’attelle désormais aux ordonnances, qu’il présentera aux organisations syndicales et patronales dans la semaine du 21 août.
Pendant la semaine du 28 août, elles seront envoyées au Conseil d’Etat et à cinq instances consultatives. Ces dernières se réuniront pendant la semaine du 4 septembre.
Les ordonnances seront adoptées en conseil des ministres pendant la semaine du 18 septembre, puis publiées au Journal officiel autour du 25 septembre. Elles entreront en vigueur immédiatement, mais devront ensuite être ratifiées par le Parlement.

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Le sombre devenir des victimes du travail

Posté par onsbouge le 26 juillet 2017

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TRAVAIL & SANTE

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Le sombre devenir des victimes du travail

 Clotilde de Gastines et François Desriaux

Article Web – 24 juillet 2017

Dans une enquête menée auprès de 5 000 de ses adhérents, la Fnath (Association des accidentés de la vie) montre que deux tiers de ceux-ci, victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ont été licenciés pour inaptitude.

Les employeurs n’y vont pas par quatre chemins avec leurs salariés lorsque ces derniers sont victimes d’un accident du travail ou contractent une maladie professionnelle. Près de deux victimes sur trois prennent alors la porte, et sont licenciées pour inaptitude médicale. C’est ce qui ressort d’une enquête par questionnaire menée par la Fnath (Association des accidentés de la vie) auprès de 5 000 personnes qui se sont rendues dans l’une de ses 1 000 permanences ces derniers mois. Près de 30 % d’entre elles sont des adhérents en activité, avec une surreprésentation du secteur privé ; 23 % sont en arrêt de travail et 23 % en recherche d’emploi. Enfin, le dernier quart représente des salariés en retraite ou près de la retraite, en foyer ou en invalidité.

Syndrome dépressif

Pour 55 % d’entre elles, ces personnes sont venues à la Fnath à la suite d’un accident du travail et 28 % à la suite d’une maladie professionnelle. Si l’on observe leurs problèmes de santé, 45 % des répondants à l’enquête ont un problème de dos (lumbago, sciatique, hernie…), 45 % souffrent de troubles musculo-squelettiques des membres supérieurs (épaule, coude, poignet) et 24 % d’un problème dépressif. Mais pour 17 % des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le syndrome dépressif vient s’ajouter aux autres problèmes de santé (c’est la raison pour laquelle la somme des pourcentages dépasse les 100 %). « Seuls » 6 % des répondants sont venus à la Fnath à la suite d’un cancer.

Près de 40 % sont encore jeunes (entre 46 ans et 56 ans) et la même proportion a plus de 56 ans.

A la suite de leur accident ou maladie, 67% n’ont pas repris d’activité professionnelle dans leur entreprise. Et seulement 10 % ont retrouvé un emploi dans une autre entreprise.

Des victimes ignorant leurs droits

Lors des entretiens, les militants de la Fnath ont constaté que les usagers ignoraient « la totalité ou une partie de leurs droits » et étaient donc « dans l’impossibilité de les faire respecter », écrivent les rédacteurs de l’enquête. « Ces chiffrent sont édifiants, déplore Arnaud de Broca, le secrétaire général de la Fnath. Certes, il y a des biais méthodologiques dans une enquête où les répondants ne sont pas tirés au sort, mais les résultats viennent conforter les informations qui émanent des caisses d’assurance maladie et qui montrent à quel point un accident du travail ou une maladie professionnelle conduit à l’exclusion du monde de l’entreprise. Alors que le gouvernement vient d’annoncer la révision du compte pénibilité et qu’il s’apprête à travers les ordonnances à réviser les dispositions concernant l’inaptitude au travail, nous entendons bien peser dans le débat », prévient M. de Broca.

LOIN DU COMPTE

Enfin, on en sait un peu plus sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), en 2016, alors que le gouvernement a annoncé, début juillet, la réforme de ce dernier.

Au total, avec les dix facteurs de risque ouvrant droit, en 2016, à l’accès au C3P, 975 851 comptes pénibilité ont été ouverts, selon le bilan présenté, fin mai, au Fonds de financement du C3P, bilan que Santé & Travail a pu consulter. Le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes représentent à eux deux plus de 50 % des facteurs de risque à l’origine des entrées dans le dispositif. Les quatre facteurs de risque pour lesquels le gouvernement a décidé que l’exposition ne serait plus prise en compte mais qu’il faudrait désormais être atteint d’une maladie professionnelle reconnue, avec un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) supérieur à 10 % (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques), représentent près de 30 % des entrées dans le dispositif.

Même si Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a estimé que le nouveau compte prévention devrait permettre de faire partir 10 000 personnes en préretraite, dès la mise en œuvre du nouveau dispositif pour ces quatre facteurs de risque, on peut craindre qu’à terme le nombre de salariés bénéficiaires sera nettement moindre qu’avec le C3P. Par ailleurs, devant le Conseil d’orientation des conditions de travail réuni le 20 juillet au ministère du Travail, Mme Pénicaud a admis qu’avec ces 970 000 comptes pénibilité ouverts en 2016, on était loin des 3 millions attendus selon les estimations de la Caisse nationale d’assurance maladie. L’annonce de la réforme du C3P par plusieurs candidats à l’élection présidentielle et les menaces des instances patronales de ne pas transmettre les données d’expositions aux caisses n’ont pas incité les entreprises à déclarer leurs salariés exposés, ni les branches professionnelles à négocier les référentiels pénibilité. Seules 13 branches sur 650 l’ont fait.

A lire sur ce sujet l’enquête de notre partenaire Alternatives économiques et la tribune de François Desriaux dans Le Monde.

 

A LIRE, A ÉCOUTER AILLEURS

Santé & Travail invite ses lecteurs à remplir en ligne un questionnaire de satisfaction.

Santé au travail: 1/4 des entreprises passives sur le site du Figaro.

Compte pénibilité : ça peut marcher, la preuve  sur le site de L’Express.

– Une émission sur le bruit au travail, diffusée par RFI mardi 18 juillet.

– Plus de 10 000 signataires sur la pétition unitaire pour le maintien des CHSCT.

Clotilde de Gastines et François Desriaux
Article Web – 24 juillet 2017


Publié par  TRAVAIL & SANTE
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Intervention de Mélenchon le 12 Juillet 2017 Place de la République

Posté par onsbouge le 13 juillet 2017

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jeudi 13 juillet 2017

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Intervention de Mélenchon le 12 Juillet 2017 Place de la République

Les députés ont poursuivi mercredi 12 juillet l’examen de la réforme du Code du travail avec de vifs débats sur les indemnités prud’homales et le CDI de chantier, les Insoumis étant à l’offensive dans l’hémicycle avec les communistes, mais aussi dans la rue.

Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu à l’issue des débats, sans doute jeudi soir, avant que le texte ne soit transmis au Sénat. Les ordonnances elles-mêmes, dont le contenu sera présenté fin août aux partenaires sociaux, devraient être examinées en septembre en Conseil des ministres.
Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement, ce qui devrait engendrer une nouvelle bataille, alors que la CGT a déjà appelé à une journée d’action le 12 septembre.

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Publié par  NanterreReseau
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#frontsocial Solidarité avec les M.A.T.T en lutte. Défendons nos usines !

Posté par onsbouge le 16 juin 2017

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#frontsocial Solidarité avec les M.A.T.T en lutte. Défendons nos usines !

Pôle de Renaissance Communiste en France

Ajoutée le 15 juin 2017

L’appel à la solidarité de la CGT MATT pour défendre leurs usines, nos emplois.
10 juin 2017 #frontsocial Paris

Info actus et analyse avec la chaine youtube du PRCF et de son journal www.initiative-communiste.fr
@PRCF_
Facebook.com/PRCF.Initiative.Communiste


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