Arrêts maladie : bombe insidieuse du gouvernement contre l’assurance maladie

Posté par onsbouge le 20 août 2018

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Arrêts maladie : bombe insidieuse du gouvernement contre l’assurance maladie

Arrêts maladie : bombe insidieuse du gouvernement contre l’assurance maladie dans - ECLAIRAGE - REFLEXION 180815_arrêt_maladie-300x225EDT pour PCF Paris 15, 14 août 2018 

En plein milieu des vacances, le gouvernement annonce son intention de modifier la prise en charge du paiement des indemnités journalières versées aux salariés malades en arrêt de travail. La mesure serait inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui sera adopté à la fin de cette année.

Pour les arrêts maladie de moins de 8 jours, ce serait les employeurs qui paieraient, à la place de l’assurance maladie (au-delà du délai de carence des 3 premiers jours, pour lesquels la sécu ne verse pas d’indemnités).

Tout reste au conditionnel mais l’annonce, seule, porte une attaque idéologique contre la sécurité sociale. Elle est insidieuse. La mesure semble toucher, pour une fois, le patronat que le pouvoir prétend mettre ainsi à contribution pour résorber « le déficit » de l’assurance maladie, déficit justement fabriqué par toutes les exonérations de cotisations sociales dont il le gave. En réalité, la mesure est de nature à fragiliser les droits actuels des salariés. Surtout, elle met en cause la conception même de l’assurance maladie et de son financement directement prélevé sur la création de richesse à l’entreprise, via les cotisations sociales.

Les porte-parole du patronat tiennent parfaitement leur rôle de victimes imaginaires et bondissent sur leur chaise dans les médias. Cela ne fait que mieux passer dans l’opinion le discours gouvernemental. Ils comptent sans doute peser aussi sur ses modalités d’application dans l’intérêt immédiat du plus grand nombre de patrons.

Commençons à mesurer la portée et les dangers de l’attaque sur les arrêts maladie.

Dans l’entreprise, les salariés sont directement menacés. Il est prévisible que, dans un premier temps du moins, le calcul des indemnités ne soit pas modifié. Mais, dans les branches et les entreprises où des conventions collectives où des accords prévoient actuellement une rémunération pour les jours de carence, il est à attendre que le patronat les remette en cause arguant de ses nouvelles « charges ». Le nouveau système, en faisant des employeurs les payeurs directs  des arrêts maladie, laisse clairement prévoir les pressions, les contrôles de toutes sortes que les patrons exerceront sur tous leurs salariés, malades ou non.

Au niveau de la sécurité sociale, la « réforme » des arrêts maladie ouvrirait d’abord une brèche dans le système. L’assurance maladie n’assurerait plus un « petit risque » – un arrêt de moins de 8 jours – pour ne plus couvrir qu’un « gros risque » – l’arrêt de plus de 8 jours. Dans les projets capitalistes poussés jusqu’au bout, la sécurité sociale n’aurait vocation qu’à ne prendre en charge que les pathologies graves, les opérations lourdes, les maladies incurables, trop coûteuses pour rapporter à des assureurs privés. Les maladies moins graves (coût des soins et préjudices, comme l’arrêt de travail) resteraient à la charge des malades eux-mêmes ou seraient couvertes par les mutuelles, les complémentaires et les assurances privées, payées au prix fort par les salariés.

L’annonce du gouvernement sur les arrêts de travail est ensuite particulièrement  vicieuse dans le but de dégager les entreprises du financement de l’assurance maladie.

Les ministres ont montré du doigt les entreprises (avant de prestement rassurer les patrons qui n’ont pas tout compris). Elles seraient responsables, en partie, de l’augmentation sensible du nombre d’arrêts maladie ces dernières années. En conséquence – superbe hypocrisie ! – les faire payer serait une façon de les responsabiliser pour qu’elles ménagent mieux leurs salariés !

Il est évident qu’il y a un lien important entre les conditions d’exploitation et les arrêts maladie. Leur forte augmentation tient largement aussi de l’allongement des carrières avec les effets du report de l’âge de la retraite. Mais la préoccupation idéologique du gouvernement et du patronat n’est pas là !

Dans la mise en scène idéologique de cet été, les patrons répliquent : « nous ne sommes pas responsables des épidémies de grippe ». Et, à la fin du compte, doit rentrer dans les têtes que, seules les maladies directement imputables au travail devraient impliquer une contribution des entreprises à leur prise en charge.

A ce stade, sur cette question, ne laissons pas de place à une confusion.  La branche AT-MP de la sécurité sociale prend en charge – très insuffisamment – les accidents du travail et les maladies professionnelles reconnues. Par son fonctionnement, ses prestations, la fixation, par branches et entreprises, des taux des cotisations, exclusivement patronales, elle remplit, de façon insatisfaisante, une mission de réparation, de sanction et de prévention des AT-MP. Nous nous battons pour l’améliorer, pour que davantage d’AT et de MP soient déclarées comme telles et ne plombent pas la branche maladie. Mais, en aucun cas, cette bataille diminue notre lutte pour le maintien et le rétablissement intégral du financement de l’assurance maladie par la cotisation sociale.

L’existence des cotisations sociales patronales maladie (et des autres) ne se justifie pas par la responsabilité des entreprises dans l’état de santé de la population. Comme le reste du financement de la sécurité sociale, conquis à la Libération, il s’agit de financer le risque maladie et sa prise en charge par un prélèvement direct sur le lieu de création de richesse par le travail, l’entreprise. L’expression « salaire socialisé », affecté à la santé du monde du travail dans son ensemble (travailleurs, jeunes, retraités, privés d’emploi etc.), est la plus juste pour traduire cet acquis.

Le capital et le patronat ne cessent de lorgner sur ce salaire socialisé. Le budget de l’assurance maladie dépasse les 200 milliards d’euros. Les gouvernements successifs, notamment ceux de la « gauche plurielle » et de Hollande, leur ont déjà accordés des dizaines de milliards d’euros, par an, d’exonérations et de déductions de cotisations sociales, au nom de la « compétitivité » et de la lutte contre le chômage (mais qui alimentent en fait directement les caisses du patronat et les profits capitalistes).

Symétriquement, les complémentaires santé se développent aux dépens de la sécurité sociale et des cotisants. Symétriquement le financement du restant de la sécurité sociale est fiscalisé, principalement avec la CSG,  réduite à « de la solidarité nationale » pour mieux ponctionner les salariés et retraités sur leurs revenus net.

La « réforme » des arrêts maladie n’est pas un point de détail qui tombe par hasard pour meubler les actualités pendant les vacances. C’est un élément de cette attaque globale contre le financement de la sécurité sociale. Elle est au centre de la feuille de route du gouvernement Macron. La riposte peut et doit être le point de convergence de grandes luttes dès la rentrée.

Si le gouvernement veut mieux mettre les entreprises à contribution pour les arrêts maladies, qu’il supprime déjà des exonérations de cotisations patronales à la hauteur des 900 millions d’euros « d’économies » supposées par la presse !       

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