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Neutralité du Net : le procureur général de New York lance un procès contre la FCC

Posté par onsbouge le 17 décembre 2017

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Analysis

Neutralité du Net : le procureur général de New York lance un procès contre la FCC

16 décembre 2017

La FCC a récemment mis fin à la neutralité du net aux États-Unis. Mais tout n’est pas joué : le procureur général de New York vient de lancer un procès à l’encontre de la FCC et a le support de plusieurs États dans cette procédure.

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La sauvegarde de la neutralité du Net est l’un des sujets les plus importants de ces dernières années. Et pour cause : tout le monde devrait avoir un accès libre et sans limites au réseau, qu’importe l’opérateur, fournisseur d’accès ou abonnement.

Elle a toutefois connu un énorme coup dur hier, puisque la FCC a réussi à abroger la loi Obama visant à garantir la neutralité du Net. Sous peu, les opérateurs américains pourraient dès lors limiter l’accès à certains sites en baissant les débits, et offrir un Internet à bouquets comme les chaînes satellites.

Eric Schneiderman s’attaque à la FCC

Une modification qui ne passe bien sûr pas pour tous. Le procureur général de New York, Eric Schneiderman, vient d’annoncer qu’il lancerait un procès à l’encontre de cette décision, afin de « stopper le retour en arrière illégal de la FCC sur la neutralité du Net« . Ce procès sera lancé en collaboration avec plusieurs États.

« Nous allons déposer une réclamation afin de préserver les protections de tous les New-yorkais et tous les Américains. Et nous allons travailler d’arrache-pied pour que les dirigeants de la FCC ne puissent pas faire davantage de dégâts à Internet et à notre économie« .

 

Une affaire de commentaires

La décision de la FCC est d’autant plus injuste pour le procureur général qu’elle a été prise alors que de nombreux faux commentaires ont été découverts lors de l’audit public de cette décision. Eric Schneiderman avait ainsi demandé, en compagnie de plusieurs États, à ce que cette décision soit mise en pause pour mener l’enquête.

La FCC a alors poussé son vote sans que les réclamations de ces États n’aient été prises en compte. Il y a donc fort à parier que ceux-ci rejoignent le procès lancé par New York.

 

http://www.frandroid.com/culture-tech/juridique/477601_neutralite-du-net-le-procureur-general-de-new-york-lance-un-proces-contre-la-fcc


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